Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Kyan [Nom], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Calcul Locatif IA (ci-après « le Prestataire »), et toute personne morale souscrivant à ses services (ci-après « le Client »).

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire propose le Pack Croissance Conciergerie, un service à destination des conciergeries spécialisées en location courte durée (Airbnb, Booking, etc.) comprenant :

• La création d'un site web professionnel personnalisé, livré dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la signature du contrat ;
• L'intégration d'un widget d'estimation de revenus Airbnb personnalisé aux couleurs du Client ;
• La création, la gestion et l'optimisation mensuelle de campagnes publicitaires Google Ads ;
• L'accès à un dashboard temps réel des leads générés ;
• Un rapport mensuel de performance ;
• Un account manager dédié joignable par email et WhatsApp en jours ouvrés.

Le tarif du Pack Croissance Conciergerie est fixé à :

• 800 € TTCde frais de mise en service (« setup ») facturés une seule fois à la signature ;
• 240 € TTC par mois, prélevés à terme à échoir.

Les budgets publicitaires (Google Ads, Meta Ads) ne sont pas inclus dans ce tarif et sont payés directement par le Client à l'intermédiaire concerné. Un budget de 300 à 500 € par mois est recommandé pour une conciergerie en démarrage.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les frais de setup sont réglés à la signature. L'abonnement mensuel est ensuite prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours pour régulariser. Au-delà, le service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la souscription. Il peut être résilié à tout moment par le Client, par email à kyan@calcul-locatif-ia.fr, avec un préavis de quinze (15) jours.

Aucun engagement minimum de durée n'est imposé. Les sommes déjà versées au titre de la mise en service ne sont pas remboursables. Les abonnements mensuels en cours restent dus jusqu'à la fin du mois de résiliation.

Le Prestataire s'engage à :

• Livrer le site web et lancer les campagnes Ads dans le délai de 7 jours ouvrés. À défaut, le mois suivant est offert.
• Optimiser hebdomadairement les campagnes publicitaires.
• Fournir un support par email avec une réponse sous 4 heures en jours ouvrés.
• Respecter la confidentialité des données du Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire les informations et accès nécessaires à la mise en service (logos, contenu textuel, accès aux comptes publicitaires existants).
• Régler les factures aux échéances convenues.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux conditions des plateformes publicitaires (Google, Meta, etc.).

Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit (logos, textes, photos). Le Prestataire conserve la propriété du code source du widget d'estimation et de l'infrastructure technique. À la résiliation, le Client récupère son site et ses comptes publicitaires.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le nombre de leads ou de mandats signés dépend de multiples facteurs (marché local, qualité du closing par le Client, budget publicitaire, etc.) et ne peut être garanti.

La responsabilité du Prestataire ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

Les obligations contractuelles sont suspendues en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, défaillance d'un fournisseur de services tiers, cyber-attaque majeure, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de [Ville à confirmer] seront seuls compétents.